Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Article 1 : Objet et champs d’application

Les présentent conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

La société NACR au capital de 2000 euros

25 rue de derrière le Sévy

95190 Fontenay en Parisis

France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 922349170

Ci-après « TOUDOU »

 

Et

 

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.tou-dou.fr

Ci-après « l’utilisateur ».

 

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre TOUDOU et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Toutes commandes passées sur le site www.tou-dou.fr impliquent l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.tou-dou.fr à la date de la passation de commande par l’utilisateur.

 

Toutes personnes passant commande sur le site déclarent :

-          Être une personne physique majeure possédant la capacité juridique de contracter lui permettant ainsi de s’engager au titre des présentes CGV.

-          Ne pas procéder à des achats de produits ou articles TOUDOU® en vue de les revendre.

 

 

Article 2 : Nous contacter

Depuis le site https:// www.tou-dou.fr/contactez-nous

Par courrier : NACR – 25 rue de derrière le Sévy 95190 Fontenay en Parisis

Par téléphone : 06.88.40.98.66 depuis la France métropolitaine au prix d’un appel local depuis un poste fixe du lundi au jeudi de 08h00 à 17h00 et le vendredi de 08h00 à 16h00 (heure française).

 

 

Article 3 : Les produits

Tous les produits mis en ligne sur le site www.tou-dou.fr sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks.

Toutefois, il se peut qu’une commande validée comporte un ou plusieurs produits indisponibles. Dans ce cas, vous serez informés par courrier électronique dans les plus brefs délais et la commande du ou des produits indisponibles sera annulée et le prix vous sera remboursé.

La perception visuelle des couleurs des produits peut varier de ses descriptions ou représentations photographiques, d’une personne à l’autre et, selon le réglage de l’écran et la luminosité du lieu dans lequel l’utilisateur visite le site www.tou-dou.fr. NACR fera de son mieux pour que la représentation photographique et les descriptions des produits soient les plus fidèles possibles aux produits eux-mêmes.

 

 

Article 4 : La commande

L’utilisateur peut passer commande sur le site www.tou-dou.fr en créant un compte client (avec identifiant et mot de passe). Jusqu’à l’étape du paiement, l’utilisateur dispose de la faculté de corriger le contenu de son panier d’achat. 

L’accès au compte client de l’utilisateur se fait via une identification à l’aide de son adresse de courrier électronique ainsi que de son mot de passe personnel et confidentiel. NACR se dégage de toute responsabilité quant aux actions réalisées via ou sur le compte client par un tiers auquel l’utilisateur aurait communiqué ses identifiants ou bien qui aurait eu accès aux identifiants ou à son compte client suite à une faute ou négligence de la part de l’utilisateur.

Toute commande enregistrée sur le site www.tou-dou.fr suppose l’acceptation des présentes CGV, des prix et des quantités de produits commandés.

Tout paiement en ligne sur le site www.tou-dou.fr ne sera pris en considération qu’après la validation du paiement par NACR.

Bien que validée, la commande ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi du message de confirmation de commande (envoyé par courrier électronique) ainsi que l’encaissement intégral du montant de la commande.

Après l’envoi du message de confirmation de commande et l’encaissement intégral de son montant, NACR procède à l’expédition de celle-ci.

L’utilisateur peut accéder à sa facture en se connectant à son compte personnel.

Toute commande frauduleuse ou présumée frauduleuse sera considérée par TOUDOU® comme nulle. Dans ce cadre TOUDOU® se réserve le droit de demander à l’utilisateur tous justificatifs relatifs à son identité et/ou son domicile et/ou moyen de paiement utilisé.

 

 

Article 5 : Les prix

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur, sauf conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.

NACR se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Toutefois, les modifications de prix ne pourront pas intervenir sur les produits d’une commande validée.

Pour les commandes à expédier vers les pays hors Union Européenne, ainsi que vers les Tom et TOM, les produits sont vendus hors taxes et les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire.

 

 

Article 6 : Le paiement (via le système Prestashop Checkout)

L’utilisateur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’utilisateur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’utilisateur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ».

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’utilisateur verra s’ouvrir l’interface sécurisée Prestashop Checkout afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

NACR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site www.tou-dou.fr.

 

 

Article 7 : Frais de port, conditions et délais de livraison

NACR procède à la livraison des commandes dans les pays suivants :

France, Belgique, Allemagne, Pays-bas, Luxembourg, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Danemark, Suisse, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie et Lituanie.

NACR ne livre pas les boites postales, les hôtels, les campings, les bateaux, les ports, les aéroports et les bases militaires.

Plusieurs modes de livraisons sont proposés :

 

Livraison à domicile :

Votre colis vous est remis en mains propres chez vous ou livré dans votre boite aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boite aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, votre colis sera retourné à NACR.

 

ATTENTION : Dans le cadre d’une erreur de saisie de la part de l’utilisateur dans l’adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis jusqu’à sa destination, la responsabilité de NACR ne pourra être engagée.

Dans ce cas de figure, le colis sera retourné dans les locaux de NACR qui se chargera de prendre contact avec l’utilisateur par le biais des coordonnées que ce dernier leur aura fourni, afin d’obtenir une adresse de livraison correcte. Dès lors, le colis pourra être réexpédié à la nouvelle adresse, mais cette réexpédition restera à la charge exclusive de l’utilisateur. Celui-ci pourra réceptionner son colis contre remboursement du montant des frais de port lié à cette réexpédition.

 

Livraison via Mondial Relay® (France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal) :

Votre colis est livré dans l’un des commerces de proximité de votre choix. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par email ou SMS. Vous disposez ainsi de 15 jours calendaires depuis l’arrivée de votre colis en Point Relais®, pour venir le récupérer.

 

Attention : Passé ce délai, le colis sera retourné à NACR qui se chargera de prendre contact avec l’utilisateur par le biais des coordonnées que ce dernier leur aura fourni. Dès lors, le colis pourra être réexpédié, mais cette réexpédition restera à la charge exclusive de l’utilisateur. Celui-ci devra s’acquitter auprès de NACR du montant des frais liés à cette réexpédition par chèque ou virement bancaire.

 

Le délai de livraison, transport compris, s’entend de 3 à 14 jours ouvrés. Ces délais courent à compter de la confirmation de la commande par NACR.

 

La livraison à domicile en France Métropolitaine et en Belgique est facturée 5,90€ TTC.

La livraison en Point Relais® est facturée 4,10€ TTC, pour toute commande inférieure à 59,00€ (hors frais de port).

La livraison en Point Relais ® est gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 59,00€ (hors frais de port).

Tarifs livraison à domicile à l’international :

10,90€ en Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas

12,90€ en Italie, Espagne, Portugal et Suisse

 

Article 8 : Droit de rétractation

L’utilisateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la date de réception par l’utilisateur des produits commandés pour faire part à NACR de sa volonté de retourner un ou plusieurs produits. Dans ce cas, l’utilisateur retournera, à ses frais, les produits dans leur conditionnements et emballages d’origine, non portés, non lavés à l’adresse suivante : NACR, 25 rue de derrière le Sévy 95190 Fontenay en Parisis, France, à l’aide du formulaire de retour disponible dans votre compte client.

Les remboursements s’effectuent dans un délai de 14 jours à compter de la réception par NACR des produits retournés à l’aide du formulaire retour, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

Tout produit retourné Sali et / ou endommagé ne pourra être repris. A réception du colis, NACR jugera du parfait état du ou des produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés ou endommagés du fait de l’utilisateur.

Si le retour est refusé par NACR, les produits vous seront alors retournés à vos frais sans que l’utilisateur ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit au remboursement.

Pour les produits défectueux ou en cas d’erreur de la part de NACR, la procédure est la même, mais le vendeur rembourse l’intégralité des frais de retour, et de relivraison moyennant une preuve de paiement.

 

 

Article 9 : Garantie

Les produits proposés sur notre site internet bénéficient de la garantie légale de conformité édictée par les articles L.2114 et suivants du code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés énoncée aux articles 1641 et suivants du code civil, permettant à l’utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article L.211-4 du code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 du code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-1.2 du code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1. du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

NACR rembourse le prix du produit retourné (au prix facturé) et les frais de retour engagés par l’utilisateur (il vous appartient de vous ménager la preuve de ce retour) dans un délai de 30 jours à compter de la réception par NACR de la commande retournée. NACR prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison sans signature) affichée par La Poste au 1er mars de l'année en cours. Les frais de livraison sont également remboursés dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.

Les remboursements s'effectuent par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

 

 

Article 10 : Protection des données personnelles

NACR, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le terme « Données » se rapporte à toute information personnelle qui peut être utilisée pour vous identifier en tant qu’individu et que vous fournissez au Responsable du Traitement afin de vous enregistrer sur le Site pour créer un compte, recevoir des informations ou procéder à une commande en ligne.

Sont seulement collectées les données nécessaires à la bonne exécution de notre activité de e-commerce et de vente au détail des articles et services proposés sur le site www.tou-dou.fr .

 

Les données personnelles que nous collectons comprennent :

Vos coordonnées (civilité, nom, prénom, email, n° de téléphone, adresse complète, etc),

Vos informations personnelles (date de naissance, sexe, etc),

Vos informations de livraison (nom/prénom, rue, code postal, ville, pays, commentaires de livraison, etc)

Vos préférences personnelles, comprenant vos préférences marketing (abonnements à nos newsletters, langue, etc) et en matière de cookies (informations techniques : logs techniques, adresse IP, etc),

Les informations sur les produits que vous avez consultés,

Les données de paiement bancaire,

L’historique de vos commandes,

L’historique de vos emails échangés avec le service client

   

Le traitement de vos données personnelles nous permet de vous mettre à disposition des services du site, d’assurer l’amélioration de nos services et le maintien d’un environnement sécurisé.

Vos données sont traitées pour la finalité principale suivante :

Réaliser les opérations relatives à notre relation commerciale (commandes, paiement, livraisons, factures, comptabilité, enquête de satisfaction, service-consommateurs, programme de fidélité, etc) ;

La gestion de votre compte Utilisateur, de votre inscription et de votre connexion à notre Site, ainsi que la fourniture des services auxquels ils donnent respectivement accès (commande en ligne, ventes privées, envoi de newsletter, etc) ;

La gestion de vos commandes ;

La gestion de la livraison de vos commandes ;

La gestion de la relation client et de vos réclamations ;

La création d’une base de données clients aux fins d’actions de fidélisation, de prospection, de promotion, d’études marketing (améliorer votre expérience d’Utilisateur et nos services) et ce, conformément à la réglementation en vigueur ;

Assurer une navigation personnalisée sur le Site : rendre notre Site plus facile à utiliser et adapter nos produits et services à vos intérêts et besoins (proposition de produits associés en fonction du sexe, historique des derniers produits vus, recommandations personnalisées) ;

A des fins statistiques ;

  

Les données personnelles collectées sont traitées par les collaborateurs habilités internes pour vous fournir les services que vous sollicitez et conformément aux finalités définies.

NACR s’engage à ne pas vendre vos données personnelles à des tiers.

NACR peut être amené à transférer vos données personnelles à certains prestataires et partenaires qui l’aident à fournir et améliorer ses services, tels que :

Prestataire logistique et de livraison (transporteurs, coursiers),

Prestataire de paiement (opérateurs bancaires),

 

Par principe, sauf obligation légale contraire, nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies ci-dessus et cette durée varie en fonction de la finalité du traitement.

 

En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectés à la faculté d’exercer les droits suivants :

-        Un droit d’accès

-        Un droit de rectification,

-        Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données

-        Un droit d’opposition au profilage

-        Un droit à la limitation du traitement,

-        Un droit à la portabilité de ses données

 

Le Client peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Enfin, le Client a la faculté de retirer son consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous contactant à l’adresse suivante : NACR, 25 rue de derrière le Sévy 95190 Fontenay en Parisis, France.

La demande doit indiquer, les nom, prénom, email, si possible la référence client. 

Après vérification de votre identité NACR adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions. 

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL : www.cnil.fr).

 

Conformément à l’article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, NACR s’engage à respecter la sécurité et la confidentialité des données.

NACR s’engage à prendre des précautions techniques afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Nous assurons la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles en mettant en place une protection renforcée par l’utilisation de mesures de sécurisation techniques et organisationnelles spécifiques visant à empêcher que vos données personnelles ne soient utilisées de manière illicite ou frauduleuse.

Nous veillons particulièrement à ce que vos données à caractère personnel ne soient pas divulguées, déformées, endommagées/ altérées ou que des tiers non autorisés n’y aient accès.

Nous formons nos salariés et collaborateurs à l’importance de la confidentialité et de la protection des données personnelles. Nous limitons le nombre d’employés ayant accès à vos données à ceux qui contribuent directement à vous fournir des services de qualité.

En sa qualité de Responsable de traitement, NACR s’assure que l’ensemble de ses prestataires et partenaires, sous-traitants ou co-responsables de traitement, sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et qu’ils mettent notamment en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données. 

 

NACR utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms.

NACR respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

NACR ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.

Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société NACR et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions.  

 

Gestion des cookies

Les cookies sont de petits fichiers textes souvent cryptés qui sont stockés dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous visitez certains sites web.

Ils sont destinés à collecter des informations anonymes sur la façon dont les Utilisateurs naviguent notre Site web.

Les cookies sont également utilisés pour connaître l’affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur notre Site afin notamment de s’assurer que ce dernier fonctionne rapidement.

Toutefois, les données obtenues sont restreintes. Elles concernent uniquement le nombre de pages visitées, la ville où est localisée l’adresse IP de connexion au site web, la fréquence et la récurrence des visites, la durée de la visite, le navigateur, l’opérateur ou le type de terminal à partir duquel la visite est effectuée. Des données telles que le nom, le prénom de l’Utilisateur ou l’adresse postale de connexion ne sont, en aucun cas, obtenues.

Les cookies n’endommagent pas votre ordinateur et ne peuvent être utilisés pour vous identifier personnellement. Sachez que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. 

Selon vos choix (que vous pouvez modifier à tout moment), les cookies que nous émettons nous permettent principalement de conserver vos informations de connexion, de vous proposer des publicités ciblées adaptées à vos centres d’intérêts et de réaliser des statistiques de visites.

 

Les cookies sont conservés pour une durée de 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’Utilisateur.

 

Les cookies indispensables à la navigation sur notre Site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser votre connexion.

Ils vous permettent par exemple d’accéder directement à des espaces réservés et personnels de notre Site, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés. Sans ces cookies vous ne pourrez utiliser normalement le Site, nous vous déconseillons de les supprimer.

Les cookies de fonctionnalité ne sont pas indispensables à la navigation sur notre Site mais permettent d’optimiser son fonctionnement et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques.

Ils vous permettent également d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal. Ces cookies vous permettent ainsi d’avoir une navigation fluide et sur mesure.

Placer des cookies sur votre terminal est le moyen le plus simple et le plus rapide pour personnaliser et améliorer votre expérience Utilisateur. 

Les cookies analytics qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre Site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

 

Notre Site contient des liens de partage vers Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, et autre réseau social similaire, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte Utilisateur.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

 

Les cookies publicitaires utilisés pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, sur notre Site mais aussi d’autres sites. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.

La pertinence des contenus publicitaires affichés sur votre terminal peut également être réalisée par l’association des informations de navigation de votre terminal sur notre Site avec les données que vous nous avez fournies.

Le refus de ces cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre Site. Cependant, le fait de les refuser n’entrainera pas l’arrêt de la publicité sur notre Site ou sur Internet, cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité (qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences).

Ces cookies sont majoritairement des cookies tiers et dépendent principalement des régies publicitaires.

 

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les marques et les logos de TOUDOU® et de la société NACR sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de TOUDOU® ou de la société NACR, est strictement interdite.

La structure générale, les textes, images, vidéos, ou touteautre information figurant sur le site www.tou-dou.fr, sont la propriété de NACR. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, de toute ou une partie du site ou du contenu constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Si vous souhaitez utiliser un ou plusieurs contenus du site www.tou-dou.fr , vous devez obtenir l’autorisation écrite de NACR. Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : NACR, 25 rue de derrière le Sévy 95190 Fontenay en Parisis, France.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tou-dou.fr sera soumis au droit français.

 

 

Article 12 : Responsabilité

La société NACR n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services supports, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de la société NACR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 

Par ailleurs, TOUDOU® dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive et de manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

 

Article 13 : Intégrité

Dans l’hypothèse ou une des clauses du présent contrat seraient nulles et non avenues par un changement de législation, de règlementation ou par décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

 

Article 14 : Durée validité CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par TOUDOU®

 

Article 15 : Droit applicable / Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.

En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.

En cas de conflit, le Tribunal d'Instance le plus proche de l'adresse du vendeur sera a même d'être saisi par l'une ou l'autre des parties.

 

 

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